mercredi 18 octobre 2006

Données protégées

Pour commencer je tiens à préciser que vous ne trouverez ici que des données de plus de 100 ans afin de respecter la loi concernant la protection des données d'état-civil. En France nous ne pouvons accéder qu'aux données de plus de 100 ans, mis à part les décès. Je suis française et respecte ceci.

Ajout ultérieur :
La loi a changé (été 2008) ! Les actes d'état-civil sont protégés 75 ans, à part les actes de décès qui sont communicables immédiatement. Alors je mets à jour ce site, pour m'aligner sur la loi.

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